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Vendor Terms & Conditions

Conditions Générale de vente

1- Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site/application (ci-après : les « Services ​»), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

 

YASSIR MARKET est un nouveau service dont lequel le E-fournisseur dispose d’un espace qui lui est strictement réservé et présenté sur l’application (ci-après, l'espace”), à partir duquel le E-consommateur peut acheter à distance/en ligne auprès des E-fournisseurs; Grâce à la plateforme de mise en relation YASSIR MARKET.

Yassir market est une plateforme de mise en relation et n'intervient en aucune façon dans la transaction entre les E-fournisseurs et les E-consommateurs , le contrat de vente/ou de prestation de services est conclu directement entre le E-fournisseur et le E-consommateur;

Le E-consommateur trouvera ainsi au sein de l'Espace Réservé des produits proposés à la vente par nos E-fournisseurs (ci-après, le “E-fournisseur”) et bénéficier de la livraison à la destination de son choix;

 

Les présentes conditions générales sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

 

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

2- Qui propose le service de mise en relation YASSIR:

Le service de mise en relation à travers la plateforme YASSIR MARKET est proposé par les pays éligibles suivants :

Algérie :

Adresse postale : Micro zone d’activité Said Hamdine, lot n° 11 Bir Mourad Rais, Alger. Adresse électronique : ​support@yassir.io

Customer Support : +213 782 82 82 82

Maroc :

Adresse postale :4, rue leningrad RCE oumlreit étage N° 7 Casablanca, Maroc.

Adresse électronique : support@yassir.ma

Customer support E-consommateurs: +212668117942 Customer support chauffeurs: +212668065229

Tunisie :

Adresse postale : Appartement N° B1, 1er étage, Bloc B Bis, Immeuble Kanzet, Rue du lac Tchad, les berges du lac 1,1053, Tunis, Tunisie

Adresse électronique : ​support@yassir.tn

Customer Support :​ ​+216 31 190 000

Définitions:

« Application/Applications/site web » ​désigne l’application/Sites web YASSIR MARKET développées par la société YASSIR, disponible sur APP STORE en ce qui concerne les smartphones sous IOS, et Google Play en ce qui concerne les Smartphones sous Android.

«Vente privée»​Les produits et services proposés sont vendus en quantité limitée . Ils sont proposés aux Membres jusqu’à épuisement.

« Compte »​ désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir accéder aux services proposés par la Plateforme,

« Conditions » ​désigne les présentes conditions générales de vente.

«E-consommateur»​désigne toutepersonnephysiqueoumoralequiacquiert,àtitreonéreuxougratuit,unbien ou un service par le biais de L’Applications YASSIR MARKET auprès d’un e-fournisseur pour une utilisation finale. «E-Fournisseur » ​désigne toute personne physique ou morale qui commercialise ou propose la fourniture des biens ou des services par voie de communications électroniques.

«E-paiement ou Moyen de paiement électronique » désigne tout instrument de paiement, autorisé conformément à la législation en vigueur, permettant à son titulaire d'effectuer des paiements de proximité ou à distance à travers un système électronique.

« Contenu de l'Utilisateur » ​désigne les contenus et informations textuels, audio et/ou visuels, communiqués lors de votre inscriptions, y compris les commentaires et les retours d'information relatifs aux Services ou aux Services de Tiers, ainsi que les contenus et informations communiqués lors de demandes d'assistance et à l'occasion de la participation à des jeux-concours et à des opérations promotionnelles ;

«E-boutique » désigne l'espace dédié au sein du YASSIR MARKET mis à la disposition du E-fournisseur pour proposer à la vente ses produits/services.

« Services » ​désigne les services disponibles sur les applications et / ou site web YASSIR MARKET .

« Site Internet » désigne l’interface dynamique accessible aux adresses : : ​market.yassir.io tout autre site Internet exploité par YASSIR et mis à disposition dans le cadre des Services ;

« Tarifs » désigne les prix applicables aux Services qui vous seront expressément communiqués via l'Application et/ou Site Internet au moment de la validation de la commande correspondante.

3-​ ​Accès à l’application et au service:

Le service est accessible, sous réserve des restrictions prévues sur l'application YASSIR MARKET:

❏ À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique conformément à la loi en vigueur dans les pays éligibles pour s'engager au titre des présentes conditions générales.

❏ À toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4- Acceptation des conditions générales:

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription de l’application YASSIR MARKET et / ou site web. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

En acceptant les présentes Conditions Générales, les E-consommateurs prennent acte que l'utilisation de l’application YASSIR MARKET ne doit être que pour le service prévu à cet effet.

L'utilisation de l'application pour un autre motif que celui qui a été prévu expose ce dernier à des pénalités, sans préjudice des actions en justice que YASSIR pourra intenter.

5- Inscription sur le site et / ou l’application:

L'accès au service nécessite que le E-consommateur s'inscrive sur l'application YASSIR MARKET, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le E-consommateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires (​Nom, prénom, adresse et surtout son numéro de téléphone​). Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Avant la création du profil du E-consommateur, ​YASSIR doit vérifier le numéro de téléphone de ce dernier en l’envoyant à un de ses fournisseurs.

Après la vérification du numéro de téléphone, le profil du E-consommateur est automatiquement créé, (Ci-après : Le «profil»), lui donnant ainsi accès à un espace personnel (ci-après : «l'espace personnel») qui lui permet de gérer son utilisation du service, selon la forme et les moyens techniques que YASSIR juge les plus appropriés pour rendre le dit Service.

6- Description du Service

Le Service consiste à mettre le E-consommateur en relation directe avec un E-fournisseur à travers l'application YASSIR MARKET et ce, dans tous les pays éligibles cités à l’article 2 des présentes.

L'accès au service nécessite obligatoirement que le E-consommateur ait un Smartphone et/ou un dispositif avec accès internet (Connexion 3G et/ou 4G);

Tout E-consommateur souhaitant effectuer une commande, doit simplement se connecter sur l’application, une fois fait, il aura juste à choisir un produit/ou service de l’un des E-fournisseur existants sur la plateforme, la totalité des prix qu’il doit payer s'affiche sur son écran. Le E-consommateur pourra ensuite valider en appuyant sur le bouton « ​valider la commande​ » et la demande sera envoyée au E-fournisseur.

6.1. Prix du Services

Les prix de vente des Produits sont librement définis par le E-fournisseur, dans le respect des lois et règlements en vigueur de chaque pays éligible.

Les prix des Produits proposés à la vente par les E-fournisseurs sur YASSIR MARKET sont exprimés selon la devise des pays éligibles, "Toutes Taxes Comprises" (TTC). Ces prix incluent l’ensemble des frais associés.

YASSIR se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

6.2. Révision des Prix:

Le prix du service peut faire l'objet d'une révision par YASSIR à tout moment, et à sa libre discrétion. Le E-consommateur sera informé de ces modifications par tous moyens de communications mis à disposition (mail, appel, sms, site web, notification push...), sous un préavis de 24H au moins avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Le E-consommateur qui n’accepte pas les nouveaux prix, doit mettre fin à son utilisation du service selon les modalités prévues à l’article 16 des présentes conditions générales. À défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

6-3 Modalités de paiement :

L’utilisation de l’application YASSIR MARKET ne donne lieu à aucune tarification, autrement dit le téléchargement de l’application et l’inscription sont totalement gratuits.

Selon chacun des pays éligibles cités dans l’article 02 des présentes, le E-consommateur pourra payer ses prestations selon les modalités suivantes :

Paiement en argent comptant ​: Et ce, après chaque commande effectuée et une fois livrée le E-consommateur peut payer directement le livreur partenaire le montant indiqué sur l’application en argent comptant.

Paiement par carte de crédit ou carte bancaire : ​Et ce, à l’aide d’une carte bancaire ou carte de crédit. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes ouvertes dans les établissements bancaires ou de paiement de l’un des pays éligibles, le E-consommateur renseigne les références de la carte bancaire ( N°de la carte, la date d'expiration,cryptogramme ) le paiement sera effectué à la dernière étape de la commande.

Ou à travers le nouveau mode de paiement WALLET​: qui permet au E-consommateur de recharger son compte avec le montant de son choix qui sera automatiquement ajouté à son compte. Le E-consommateur peut utiliser le solde pour effectuer l’achat des produits sur la plateforme de YASSIR MARKET, le rechargement du compte se ferait en utilisant n’importe quelle carte de paiement.

Le solde rechargé n'est ni remboursable ni échangeable contre des espèces;

Les prix du service sont fixés au préalable par YASSIR et sont indiqués explicitement sur l’application YASSIR

MARKET.

6.4. Facturation

Le service fait l'objet de factures qui sont communiquées au E-consommateur par tout moyen utile.

6.5. Retards et incidents de paiement:

Le E-consommateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de toute ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :

(i) La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le E-consommateur et leur exigibilité immédiate ;

(ii) En plus de la déchéance du terme, le E-consommateur pourra être exposé à des majorations ;

(iii) la suspension immédiate du service en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le E-consommateur ;

7- Conformité des produits:

YASSIR MARKET conjuguera ses meilleurs efforts afin que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible aux produits réels. Toutefois, il est possible que la perception par le E-consommateur de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

Dans le cas de non conformité des produits à la commande, le E-consommateur peut expédier la marchandise dans son emballage d’origine dans un délai maximal de Quatre (4) jours à compter de la date de la livraison,

Le E-fournisseur peut vous faire:

- Une nouvelle livraison conforme à la commande ;

- Une réparation du produit défectueux ;

- Un Échange du produit ;

- L’annulation de la commande et l’engagement à rembourser le E-consommateur dans un délai de 15

jours à compter de la date de réception du produit, le remboursement se fait sur son compte wallet;

8-Commande:

● Caractéristique des Produits:

Les Offres de Produits et plus généralement tout Contenu publié sur les Espaces de Vente des E-fournisseurs sont diffusés par ces derniers sous leur seule et entière responsabilité. Chaque E-fournisseur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des Produits au sein de son Espace de Vente et les informations obligatoires que le E-consommateur doit recevoir en vertu du droit applicable. Le E-consommateur s’engage à les lire attentivement avant de passer commande sur YASSIR MARKET.

● Sélection des Produits

Le E-consommateur peut faire son choix sur le(s) produit(s) objet de sa commande sur la base des produits du E-fournisseur affichés par ses soins sur la plateforme de mise en relation YASSIR Market,

Il est à tout moment possible d'accéder au panier (en cliquant sur le bouton représentant un panier) et d'en modifier le contenu en ajoutant ou supprimant un article.

● Validation de la commande par le E-consommateur :

Affichez votre panier et cliquez sur “Validez votre commande”. Toute commande non validée ne pourra être

honorée.

● Disponibilité :

Les Produits présentés sur YASSIR MARKET sont en principe disponibles. Il est néanmoins précisé que le E-FOURNISSEUR dispose d’un délai de 24 heures après la Commande pour confirmer au E-consommateur la disponibilité du Produit. Ce n’est qu’à compter de cette confirmation que la vente du Produit sera considérée comme définitive, le Contrat de vente étant conclu sous la condition que le Produit soit disponible;

Si postérieurement à votre commande un produit deviendrait indisponible, YASSIR MARKET vous informera par email, ou tout autre moyen mise à disposition, de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité de choisir entre :


-  faire une précommande du produit, dès la disponibilité du produit la commande est alors réputée validée;
-  annuler la commande.

● La précommande:

C’est un moyen qui peut être proposé par le E-fournisseur en cas d'indisponibilité du produit en stock, La commande vous sera livrée quand le dernier produit en précommande sera en stocks;

● Annuler la commande :

Le E-consommateur disposera de la faculté d’annuler sa commande à condition que :

- Cette annulation se fasse dans les 12 heures qui suivent sa validation ;

- Le livreur ne l’ait pas encore récupérée ;

- Si le livreur livre la commande à destination, le E-consommateur a pour obligation de s’acquitter des frais de services et de livraisons affichés au préalable sur l’application YASSIR MARKET, même en cas d'annulation de cette commande.

- Dans le cas de non conformité de la commande;

9-Livraison:

● Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison choisie par le E-consommateur telle qu’indiquée lors de la commande sur l’application de YASSIR MARKET. Le E-consommateur s’engage à réceptionner les Produits ainsi commandés. La réception de la commande est suivie par un bordereau d’envoi par le E-consommateur , une copie sera envoyée par la suite.

● En cas de livraison sur le lieu de travail du E-consommateur, le E-consommateur devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le livreur puisse lui remettre la commande et que le E-consommateur puisse la réceptionner, dans le cas contraire, (le livreur arrive au lieu de travail mais n’arrive pas à livrer), le E-consommateur est dans l’obligation de payer la totalité du montant de la commande.

● YASSIR est responsable de la commande du E-consommateur à partir du moment où le livreur la récupère de chez le E-fournisseur et la livre à destination indiquée sur l’application YASSIR MARKET lors de la commande,

au delà de ce laps de temps et une fois la livraison confirmée, le E-consommateur comprend que YASSIR n’est pas responsable de ce qui peut arriver au dit-produit livré.

● Le E-consommateur prend acte, pour le bon déroulement du service proposé par YASSIR au moyen de la plateforme de mise en relation YASSIR MARKET, qu’il sera amené à communiquer au livreur les éléments suivant :
-  Sa pièce d’identité ;
-  Numéro de la commande ;
-  Son adresse mail;
-  Et le numéro de téléphone

Délaidelivraison

Ladateettype delivraisonsontchoisisparleE-consommateurenfonctiondescréneauxdelivraisondisponibles sur le SITE/APPLICATION. La date vaut, sauf preuve contraire, accord entre les Parties.

YASSIR MARKET et ses partenaires mettront alors en oeuvre leurs meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés.

Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient être tenus, le E-consommateur en sera automatiquement informé par tous moyens notamment par courrier électronique, SMS ou téléphone.

● Retard de livraison

Conformément aux règles d'usage, le E-consommateur est informé qu'en cas de retard ou d'incident subi pendant l’acheminement de la commande, la société s'engage à le contacter par téléphone de l’avertir du retard occasionné, le E-consommateur à ce moment a la possibilité de nous accorder un autre délai afin de répondre à sa demande ou la refuser.

● Dans l’hypothèse où la commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception de la demande d’annulation du E-consommateur, la livraison sera bloquée et le E-consommateur sera remboursé des sommes sur le compte wallet éventuellement débitées dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande d’annulation.

● Dans l’hypothèse où la commande serait en cours d’acheminement, il reviendra au E-consommateur de refuser le colis. Ce dernier sera remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de 15 jours à compter de la réception du colis refusé, complet et dans son état d’origine.

● Dans l’hypothèse où la commande aurait déjà été réceptionnée par le E-consommateur, le E-fournisseur lui adressera un bordereau de retour. Le E-consommateur sera remboursé des sommes sur le compte WALLET éventuellement débitées dans un délai de 15 jours à compter de la réception du colis retourné sur le compte WALLET , complet et dans son état d’origine.

Le E-consommateur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison. A ce titre, le E-consommateur est invité à procéder à l'ouverture du colis et à sa vérification.devant le livreur.

Le E-consommateur :
-  n’a pas le droit de desceller le produit
-  n’a pas le droit d’essayer des produits d’hygiène ou des sous-vêtements
-  doit laisser le produit toujours visible au livreur;

Rétractation et/ou remboursement du produit :

en cas de constat d’anomalie, le E-consommateur refusera le colis et précisera sur le bon de livraison les raisons

de son refus. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le E-consommateur, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.

Lorsque le E-consommateur souhaite retourner un produit ou faire une réclamation concernant la fourniture d'un service, sans préjudice de la capacité de Yassir, en tant qu'intermédiaire, à prendre en charge sa gestion, la partie responsable en dernier ressort sera toujours le E-fournisseur chez lequel l'achat a été effectué. Par conséquent, le produit sera soumis à la politique du retour du E-fournisseur,

Le retourdesproduits doitêtreavecleuremballaged'origine,l'ensembledevantêtreintactetenbonétat.Dans un délai de ........

Le remboursement ou l'échange suppose que le E-consommateur n'a pas endommagé le produit, renvoyé incomplet. Le remboursement du montant payé sera réglé dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit ,

Frais de livraison :

Les frais de livraison peuvent être variables en fonction du montant du panier, du lieu de livraison, de la fréquence d’achat du E-consommateur entre deux commandes et du jour et horaire choisis. Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du jour et créneau de livraison. Autrement dit, le E-consommateur peut connaître le montant des frais de livraison en cliquant sur l'icône «Panier » sur la ligne « frais de livraison et frais de service ».

Défaut d’un produit :

Tout produit dont la livraison a été validée par le E-consommateur au moment de sa réception par un livreur YASSIR MARKET qui s’avère par la suite, comporter un défaut caché le rendant ainsi impropre à l’usage auquel il est destiné, le E-consommateur devra en référer au E-fournisseur et ce, dans les plus brefs délais par tout moyen de communication mis à sa disposition par YASSIR MARKET.

Dans cette hypothèse, les frais de livraison et le retour seront à la charge du E-fournisseur .

Garanties du E-fournisseur :

Le E-fournisseur garantit l’ensemble des Produits, notamment pour toutes les conséquences des défauts de conformité, des vices cachés et tout autre défaut ou vice découvert pendant la durée stipulée dans le présent contrat ;

Tout défaut de conformité ou tout autre vice constaté après la réception des Produits sera notifié au E-fournisseur afin qu’il puisse le constater sur place. Le E-fournisseur s’engage à faire procéder, à ses frais, au remplacement de tous Produits non-conformes ou défectueux et sous garantie, sans délai et en tout état de cause dans un délai compatible avec les exigences des besoins du E-consommateur.

Les garanties couvrent notamment les pièces, la main d’œuvre, les frais de déplacement et les frais de transport. Toutes garanties resteront valables nonobstant toute inspection, test, acceptation ou paiement effectués par le E-consommateur. Cet article est sans préjudice des autres droits et obligations de l’Organisation, notamment au titre de la résiliation.

7- Données

Le E-consommateur reconnaît et accepte expressément :

- Que les données recueillies sur l’application et/ou site web YASSIR MARKET et sur les équipements informatiques de ​YASSIR​ font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes;

- Que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à YASSIR.

Le E-consommateur peut accéder à ses données dans son Espace Personnel.

8- Obligation des parties : 8.1. Obligation de YASSIR:

Offrir au E-consommateur le téléchargement et l’accès gratuit de l’application/site web de YASSIR MARKET ; ● Fournir au E-consommateur une page de présentation sur l'application/site web de YASSIR MARKET sur la base des informations qu'il a fournies;

● Mettre à la disposition du E-consommateur dans l'Application/site web de YASSIR MARKET un service de gestion de son compte, notamment l'historique de ses commandes effectuées ;
●  Fournir la commande dans les délais imparties ;
●  Offrir au E-consommateur un service d'évaluation et de notation afin d'améliorer la qualité du service.
●  Effectuer un suivi téléphonique afin d’assurer l’acheminement de la commande,
●  Traiter les retours de commande des produits arrivés hors délais.
● Traiter les retours des produits non conforme à la demande formulée par le E-consommateur. 

8.2. Obligation du E-consommateur :

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le E-consommateur s'engage à :
-  Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public ;
-  À mettre à jour ses informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés (nom, prénom, numéro de téléphone, etc.);

- Utiliser personnellement le service et ne permettre à aucun tiers de l'utiliser à sa place ou pour son compte ;
-  Etre prudent et discerne dans ses relations et communications ;
-  Respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, dans ses échanges avec les autres utilisateurs ;
-  Bien veiller à ce que sa commande soit correcte, en cas de commande erronée, YASSIR ne sera pas tenue pour responsable ;
- Régler au livreur partenaire la totalité de la somme affichée au préalable sur l’application/site web de YASSIR MARKET dans le cas ou le paiement n'a pas été déjà effectué ;

- Fournir à la société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du service, en coopérant activement avec elle en vue de la bonne exécution des présentes ;

9- Responsabilité des parties :

9.1. Responsabilité YASSIR :

- ​YASSIR s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art;

- YASSIR ne sera tenue pour responsable d’aucune défaillance, erreur ou retard dans l'exécution de ses services ou durant la livraison de marchandises, lorsque ce défaut survient à la suite de tout acte ou omission, qui est hors de son contrôle raisonnable, comme tous les événements extrêmes et inévitables causés directement et exclusivement par les forces de la nature et qui ne peuvent être ni prévus, contrôlés, ou empêchés par l'exercice de la prudence et de la diligence ;

- Elle ne peut en aucun cas être responsable des relations entre les E-consommateurs et les livreurs ni de celles entre les E-consommateurs et les E-fournisseurs ;

- YASSIR ne peut en aucun cas intervenir sur la qualité des articles commandés étant précisés, car ayant la qualité d’intermédiaire, la société se voit engagée à une obligation de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs comprennent, reconnaissent et acceptent expressément ;

- YASSIR s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité de l'application. À ce titre, elle se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès à l'application pour des raisons de maintenance ;

- De même, elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à l'application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ;

- YASSIR ne peut être tenue pour responsable des contenus dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des contenus en question, les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la société qui se réserve de prendre les mesures décrites dans l’article 12 des présentes ;

- YASSIR décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l'espace personnel du E-consommateur lorsque cette perte a été causée par le fait du E-consommateur ;

 

- YASSIR se désengage de toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme aux présentes conditions par le E-consommateur, elle décline toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité des applications YASSIR MARKET ou d'un problème de connexion.

9.2. Responsabilité du E-consommateur :

- ​Le E-consommateur garantit que toutes les informations qu'il communique dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur ;

- Il est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son profil vaillent preuve de son identité ;

- Il est informé et accepte que la mise en œuvre du service nécessite qu'il soit connecté à internet et que la qualité du service, dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable ;

- Il est également seul responsable des relations qu'il pourrait nouer avec les autres utilisateurs et des informations qu'il leur communique dans le cadre dudit service ;

- Il est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, y compris la dénomination et/ou l'image éventuellement choisie pour l'identifier sur l'application) qu'il diffuse dans le cadre du service (ci-après désignés : les « Contenus ») ;

- Il garantit à la société qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus ;

- Il s'engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

10-Produits dont la vente est prohibée par la réglementation en vigueur :

Le E-consommateur reconnaît par les présentes avoir pris connaissance que, les produits dont la vente est prohibée par la réglementation en vigueur de chacun des pays éligibles cités par l’article 02 ci-dessus ; ne seront pas mis à disposition de ce dernier par l’application Yassir.

11- Comportements prohibés

En acceptant les présentes conditions générales de YASSIR MARKET, le E-consommateur reconnaît avoir pris connaissance de ce qui suit :


●  Qu’il est strictement interdit de porter atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements ;

●  Qu’il est strictement interdit d'utiliser l’application YASSIR MARKET à des fins non conformes aux présentes conditions générales d'utilisation/Vente;

● Qu'il est strictement interdit de manquer du respect envers le livreur partenaire, l’injurier, le harceler sexuellement ou de commettre des actes de violence à son encontre ;
●  Qu’il est strictement interdit de lancer des demandes fictives, frauduleuses ou trompeuses​ ​;
 

●  Qu'il est strictement interdit de commettre des actes de violence ;

●  Qu'il est strictement interdit de contacter les livreurs hors l'application YASSIR MARKET.

12- Sanctions des Manquements

En cas de manquement à l'une des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, la société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment celle de :

• Suspendre ou résilier l'accès au service du E-consommateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou du comportement prohibé, y ayant participé ;
• Supprimer tout contenu mis en ligne sur l'application ;
• Avertir toute autorité concernée ;

• Engager toute action judiciaire ;

13- Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc ...) exploités par ​YASSIR au sein de l’application YASSIR MARKET et / ou site web sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un de ces

éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation de ​YASSIR sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

14- Données à caractère personnel

YASSIR pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé «​ ​Charte de confidentialité »​, dont le E-consommateur est expressément invité à prendre connaissance sur l’application YASSIR MARKET et / ou le site web.

15- Liens et sites tiers

YASSIR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le E-consommateur accéderait par l'intermédiaire du site.

YASSIR ​n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

YASSIR n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le E-consommateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le E-consommateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

16- Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

Le E-consommateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à YASSIR​ par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du compte de l’utilisateur

17- Modifications

YASSIR se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le E-consommateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Le E-consommateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 16.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

18- Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de chaque pays éligible des présentes conditions générales.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties de chaque pays éligibles cités dans l’article 02 des présentes conviennent de porter le litige au tribunal territorialement compétent.

19- Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entreront en vigueur dès que le E-consommateur les accepte en appuyant sur Le champ « accepter ».